Elections du 13 octobre 2024 - Plainte

vote

Conformément à l'article L4146-22 § 1er du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, il est porté à la connaissance de la population qu'un recours a été introduit en date du 21 octobre 2024 à l'encontre des résultats de l'élection communale du 13 octobre 2024 par Monsieur Philippe Mettens à l'encontre de Monsieur Xavier Vancoppenolle, tête de liste "Audacité-Engagés" à Flobecq - Infraction à l'article L4132-1. §1er 1°.

La réclamation peut être consultée par tout candidat à l'élection communale, au sein de l'administration communale (bureau de Madame Anne VANDEWIELE) du mardi 22  octobre au mardi 29 octobre 2024. 
Conformément à l'article L4146-22, §§ 2-3,  pour être recevables, les mémoires en réponse sont introduits par des candidats à l'élection communale, pendant le délai de 8 jours durant lequel le recours est publié. Ils mentionnent l'identité des tiers intervenants. Ils sont adressés au Conseil des élections locales:
·par voie électronique à elections@spw.wallonie.be
·par courrier recommandé à l'adresse suivante: 100 avenue Gouverneur Bovesse à  5100 Jambes.