Conseil communal

CC

Ordre du jour

  1. Communication relative à la validation des élections
  2. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités
  3. Prestation de serment des conseillers communaux
  4. Prise d’acte des désistements en vertu de l’article L1122-4 du CDLD
  5. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s’étant désistés
  6. Prestation de serment des suppléants remplaçant les élus s’étant désistés
  7. Formation du tableau de préséance du Conseil communal
  8. Vote du pacte de majorité
  9. Prestation de serment des membres du Collège communal
  10. Désignation des membres du Conseil de l'Action sociale
  11. Election d'un membre du Conseil de Police
  12. Personnel communal – Désignation et licenciement des agents contractuels et subventionnés – Délégation au Collège communal
  13. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 14 novembre 2024

Salle du Conseil - Rue des Frères Gabreau 27 - 2ème étage