Suite à l'installation d'un nouveau pack biométrique nécessaire à la demande des cartes d'identités et de passeports, 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐧𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫𝐫𝐨𝐧𝐬 𝐧𝐢 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞𝐫 𝐧𝐢 𝐝𝐞́𝐥𝐢𝐯𝐫𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐚𝐫𝐭𝐞𝐬 𝐝'𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐬𝐬𝐞𝐩𝐨𝐫𝐭𝐬 𝐜𝐞 𝐯𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞𝐝𝐢 𝟐𝟎 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐝𝐮𝐫𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐚 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐧𝐞́𝐞.
En application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Madame Anne VANDEWIELE, Directrice générale ff et Monsieur Dominique MARCIL, Bourgmestre, portent à la connaissance du public qu’en séance du 29 octobre 2024, le Conseil Communal a arrêté les règlements suivants:
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