Prime communale à l'achat d'un vélo à assistance électrique

​​​​​Montant: 100 €

Service communal concerné
Population
Documents à fournir
  1. Le formulaire complété.
  2. Une copie de la facture d’achat du vélo à assistance électrique.
  3. Une preuve de paiement dudit bien.
  4. Une copie du certificat d’homologation ou de la page du manuel stipulant les caractéristiques du VAE (La puissance nominale ou permanente du moteur ne peut excéder 250W).
  5. Copie de la carte d'identité
Fichier PDF
Prime à l'acquisition de vélos à assistance électrique - Formulaire.pdf419.6 Ko
prime-velo-reglement.PDF136.08 Ko
Conditions d'octroi

Voir le règlement.